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Arrêté du 29 juin 2022

JORF n°0157 du 8 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations et dissoutions au sein des offices de notaires à Villefranche

Résumé Des changements importants sont faits dans les offices de notaires, avec des nouvelles nominations et dissolutions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HORNICK (Claire, Murielle, Gaëlle), épouse CILLIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, Notaire » à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
Le retrait de Mme GALINIER (Carine, Ghislaine) notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, Notaire », est accepté.
Par suite du retrait de Mme GALINIER (Carine, Ghislaine) la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, Notaire », est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Claire CILLIER-HORNICK, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, Notaire ».
Mme HORNICK (Claire, Murielle, Gaëlle), épouse CILLIER, est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HORNICK (Claire, Murielle, Gaëlle), épouse CILLIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, Notaire » à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

Le retrait de Mme GALINIER (Carine, Ghislaine) notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, Notaire », est accepté.

Par suite du retrait de Mme GALINIER (Carine, Ghislaine) la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, Notaire », est dissoute.

La société à responsabilité limitée à associé unique « Claire CILLIER-HORNICK, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, Notaire ».

Mme HORNICK (Claire, Murielle, Gaëlle), épouse CILLIER, est nommée notaire associée.