JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications statutaires d'une association

Résumé Le ministre a validé le nouveau nom et les nouvelles règles de l'association "Fédération Enfants Cancers Santé"

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération Enfants et Santé », dont le siège est au Plan de la Tour (83) et qui s'intitule désormais « Fédération Enfants Cancers Santé ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération Enfants et Santé », dont le siège est au Plan de la Tour (83) et qui s'intitule désormais « Fédération Enfants Cancers Santé ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.