JORF n°0191 du 18 août 2021

Titre Ier : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ

Chapitre Ier : Champ d'application personnel

Chapitre II : Champ d'application territorial

Chapitre III : Incidences des changements de régime

Chapitre IV : Droit à la complémentaire santé solidaire