JORF n°0162 du 13 juillet 2016

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
  2. A. - Enquêtes d'initiative nationale

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(*) Voir liste
des producteurs| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-------------------------------------------------------| | Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en institutions 2016 " (CARE-Institutions) |Ponctuelle | DREES | |Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat (à savoir), année scolaire 2016-2017 :| | DEPP | | - enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré | Annuelle | | | - enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles | Annuelle | | | - enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs | Annuelle | |

  1. Enquêtes d'intérêt général
  2. A. - Enquêtes d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(*) Voir liste
des producteurs| |-------------------------------------------------------------------|-----------|-------------------------------------------------------| | Conditions de vie | | | |Enquête de suivi Patrimoine 2016 - Retraite et situation financière|Ponctuelle | INSEE |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(*) Voir liste
des producteurs| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-------------------------------------------------------| |Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe) - Interrogation à 5 ans et demi (2016-2017)| Annuelle | INED et INSERM |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| Ministère des affaires sociales et de la santé | | INED | Institut national des études démographiques |Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des affaires sociales et de la santé| | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | | INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1. A. - Enquêtes d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(*) Voir liste

des producteurs

Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en institutions 2016 " (CARE-Institutions)

Ponctuelle

DREES

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat (à savoir), année scolaire 2016-2017 :

DEPP

- enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré

Annuelle

- enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Annuelle

- enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs

Annuelle

2. Enquêtes d'intérêt général

2. A. - Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(*) Voir liste

des producteurs

Conditions de vie

Enquête de suivi Patrimoine 2016 - Retraite et situation financière

Ponctuelle

INSEE

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(*) Voir liste

des producteurs

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe) - Interrogation à 5 ans et demi (2016-2017)

Annuelle

INED et INSERM

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

INED

Institut national des études démographiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche