JORF n°0162 du 13 juillet 2016

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A- Enquêtes d'initiative nationale

| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS
Voir liste des sigles
ci-dessous| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------| |Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de dix personnes (TIC-TPE 2016)|Ponctuelle
tous les
cinq ans| INSEE | | Enquête auprès des entreprises de la filière industrielle automobile | Ponctuelle | DGE | | Enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA et ESV 2016) | Ponctuelle | SSP |

| ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
Voir liste des sigles
ci-dessous| |--------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------------------------| |Enquête sur les consommations d'énergies dans la construction (ECEC)|Ponctuelle | SOeS |

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS
Voir liste des sigles
ci-dessous| |---------------------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------| |Enquête Continuing Vocational Training Survey - CVTS 5e édition|Ponctuelle
tous les
cinq ans| Céreq |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
(le cas échéant) | |-------------------|---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications |Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | DGE |Sous-direction de la Prospective, de l'évaluation et des études économiques (P3E)| Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | | INSEE | Institut national des statistiques et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | | SOeS | Service de l'Observation et des Statistiques | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer | | SSP | Service de la Statistique et de la Prospective | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF). |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A- Enquêtes d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Voir liste des sigles

ci-dessous

Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de dix personnes (TIC-TPE 2016)

Ponctuelle

tous les

cinq ans

INSEE

Enquête auprès des entreprises de la filière industrielle automobile

Ponctuelle

DGE

Enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA et ESV 2016)

Ponctuelle

SSP

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Voir liste des sigles

ci-dessous

Enquête sur les consommations d'énergies dans la construction (ECEC)

Ponctuelle

SOeS

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Voir liste des sigles

ci-dessous

Enquête Continuing Vocational Training Survey - CVTS 5e édition

Ponctuelle

tous les

cinq ans

Céreq

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

(le cas échéant)

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DGE

Sous-direction de la Prospective, de l'évaluation et des études économiques (P3E)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

INSEE

Institut national des statistiques et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

SOeS

Service de l'Observation et des Statistiques

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

SSP

Service de la Statistique et de la Prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF).