JORF n°160 du 11 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Letessier (Norbert, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Saint-Héand (Loire), en remplacement de M. Letessier (Jean, Georges, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Letessier (Norbert, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Saint-Héand (Loire), en remplacement de M. Letessier (Jean, Georges, Pierre), démissionnaire.