JORF n°163 du 16 juillet 2000

Arrêté du 29 juin 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2000 et à compter du 30 juin 2000, l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.