JORF n°152 du 3 juillet 1998

Art. 1er. - A compter du 6 juillet 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.


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Art. 1er. - A compter du 6 juillet 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.