JORF n°222 du 23 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 29 juin 1995, M. Renard (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 29 juin 1995, M. Renard (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996.