JORF n°157 du 8 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1994, Mme Jacq (Dominique, Denise), épouse Suchon, est nommée huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. Robin (Pierre, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1994, Mme Jacq (Dominique, Denise), épouse Suchon, est nommée huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. Robin (Pierre, Henri), démissionnaire.