JORF n°0182 du 7 août 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2025, Mme FONSAT (Emmanuelle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « “Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON Notaires Associés” (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) » à la résidence de Crolles (Isère).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2025, Mme FONSAT (Emmanuelle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « “Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON Notaires Associés” (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) » à la résidence de Crolles (Isère).