JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 mai 2025 (NOR : ECOP2514217A) portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 mai 2025 (NOR : ECOP2514217A) portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) est abrogé.