JORF n°0188 du 8 août 2024

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Changement de notaire à Paris

Résumé Mme ROUGER a démissionné et a été remplacée par sa société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2024 :
La démission de Mme ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD.
Mme ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD, est nommée notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2024 :

La démission de Mme ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD.

Mme ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD, est nommée notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.