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Arrêté du 29 juillet 2024

JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juillet 2024 sur la profession de médecin en chirurgie viscérale et digestive

Résumé La date de naissance d'un chirurgien est corrigée dans un arrêté.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 29 juillet 2024, l'arrêté du 23 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Les mots :
« M. EL SOUEIDY (Toni), né le 10 octobre 1989 à Aray (Liban) »,
sont remplacés par les mots :
« M. EL SOUEIDY (Toni), né le 11 octobre 1989 à Aray (Liban) ».

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 29 juillet 2024, l'arrêté du 23 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :

Les mots :

« M. EL SOUEIDY (Toni), né le 10 octobre 1989 à Aray (Liban) »,

sont remplacés par les mots :

« M. EL SOUEIDY (Toni), né le 11 octobre 1989 à Aray (Liban) ».