ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début de la période de
reconnaissance
demandée|Date de fin de la période de
reconnaissance
demandée| Motivations de la décision | |--------------------|--------------------|------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Chigny |Inondations et coulées de boue| 30/01/2021 | 31/01/2021 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Allier | Chassenard |Inondations et coulées de boue| 21/06/2022 | 21/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Allier | Coulanges |Inondations et coulées de boue| 21/06/2022 | 21/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Allier |Dompierre-sur-Besbre|Inondations et coulées de boue| 21/06/2022 | 22/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Allier | Molinet |Inondations et coulées de boue| 21/06/2022 | 21/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Allier | Monétay-sur-Loire |Inondations et coulées de boue| 21/06/2022 | 21/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Allier | Saligny-sur-Roudon |Inondations et coulées de boue| 21/06/2022 | 22/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côtes-d'Armor | Sévignac |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 03/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Creuse | Basville |Inondations et coulées de boue| 04/06/2022 | 04/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Creuse | Clairavaux |Inondations et coulées de boue| 04/06/2022 | 04/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Loire | Doizieux |Inondations et coulées de boue| 03/07/2022 | 03/07/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Pyrénées-Atlantiques| Nousty |Inondations et coulées de boue| 20/06/2022 | 21/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens. | | Bas-Rhin | Duttlenheim |Inondations et coulées de boue| 26/06/2022 | 27/06/2022 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.|