JORF n°0185 du 11 août 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIGAUD (Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », à la résidence de Lyon (Rhône).
M. SIGAUD (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SIGAUD (Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », à la résidence de Lyon (Rhône).

M. SIGAUD (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).