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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Trois juges sont nommés pour diriger des groupes de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à partir de septembre, novembre et décembre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juillet 2022, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
A compter du 1er septembre 2022
Mme Isabelle DELY, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A compter du 1er novembre 2022
M. Rudolph d'HAËM, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A compter du 1er décembre 2022
Mme Véronique VACCARO-PLANCHET, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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