Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas de pêche pour les couples armateurs-navires non licentiés
Résumé À partir du 1er août, les pêcheurs sans licence dans le golfe de Gascogne peuvent pêcher jusqu'à 0,8 tonne par mois.
Modification de l'article 12 de la délibération n° B12/2022
A compter du 1er août 2022, et jusqu'à la fin de la période A, les couples armateurs-navires non détenteurs d'une licence Bar golfe de Gascogne pratiquant les métiers de l'hameçon ou du filet sont soumis individuellement à une limite mensuelle de 0,8 tonne par mois.
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