JORF n°0189 du 2 août 2020

ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES

| CALENDRIER | OPÉRATION | |---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 29 octobre 2020 | Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr | | 2 novembre 2020 | Publication des listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr dont un extrait est consultable en DI(R)ECCTE | |Du 2 novembre 2020 au 23 novembre 2020 | Période de recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale | | Du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020 | Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail | |Du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020| Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire | |Du 12 novembre 2020 au 24 décembre 2020| Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire | | Janvier 2021 |Envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr| | Du 25 janvier 2021 au 7 février 2021 | Période de vote | | 15 février 2021 | Date limite de réception des votes par correspondance | | Du 16 février 2021 au 19 février 2021 | Dépouillement | | 19 février 2021 | Proclamation des résultats |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES

CALENDRIER

OPÉRATION

29 octobre 2020

Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr

2 novembre 2020

Publication des listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr dont un extrait est consultable en DI(R)ECCTE

Du 2 novembre 2020 au 23 novembre 2020

Période de recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale

Du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020

Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail

Du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020

Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire

Du 12 novembre 2020 au 24 décembre 2020

Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire

Janvier 2021

Envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr

Du 25 janvier 2021 au 7 février 2021

Période de vote

15 février 2021

Date limite de réception des votes par correspondance

Du 16 février 2021 au 19 février 2021

Dépouillement

19 février 2021

Proclamation des résultats