JORF n°0189 du 2 août 2020

LISTE DES ANNEXES

Annexe I : calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales
Annexe II : liste des informations consultables de la liste électorale
Annexe III : liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d'informations


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Version 1

LISTE DES ANNEXES

Annexe I : calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales

Annexe II : liste des informations consultables de la liste électorale

Annexe III : liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d'informations