JORF n°0191 du 17 août 2008

Article 1

Article 1

A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.


Historique des versions

Version 1

A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.