Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2005, M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er septembre 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.