JORF n°177 du 31 juillet 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2005, M. Jacques Basset, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché à compter du 3 octobre 2005, date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française, pour une période qui ne pourra excéder sept années.


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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2005, M. Jacques Basset, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché à compter du 3 octobre 2005, date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française, pour une période qui ne pourra excéder sept années.