JORF n°181 du 6 août 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E A
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE
EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Services centraux
1° Directeur des services actifs

2° Chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

3° Chef de service actif

4° Adjoint à un directeur des services actifs

5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale

6° Chef d'état-major

7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet

8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale
(RAID, UCLAT, SSMI, MILAD, SCA)

9° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un chef de service actif

10° Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent

11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)

Préfecture de police
1° Directeur

2° Chef de l'inspection générale des services

3° Adjoint aux directeurs

4° Sous-directeur ; chef de service

5° Adjoint au sous-directeur ; chef d'état-major ; responsable opérationnel

6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel
dans les services territoriaux de la préfecture de police

A N N E X E B
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION EXERÇANT LEURS FONCTIONS
DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE

1° Chef de service régional ou interrégional et adjoint : directeur zonal de la surveillance du territoire ; directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ; directeur régional des renseignements généraux ; directeur interrégional de la police judiciaire (DIPJ) ; directeur de service régional de la police judiciaire ; directeur régional de la police judiciaire ; directeur interrégional de la police aux frontières (PAF) ; chef de la délégation régionale de discipline/IGPN

2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique commissaire central chef de district ; directeur départemental de la sécurité publique ; directeur départemental des renseignements généraux ; chef du service des renseignements généraux ; directeur départemental de la police aux frontières (PAF)

3° Chef de circonscription de sécurité publique (CSP) ; chef de district commissaire central ;
commissaire central et commissaire central adjoint de niveau 1

4° Chef de service ; chef de service de police de proximité (SPP) ; chef du service ordre public et sécurité routière (SOPSR) ou chef du service ordre public départemental (SOPD) ; chef de la sûreté départementale (SD) ou chef du service d'investigations et de recherches (SIR) ; chef d'état-major

5° Chef d'antenne spécialisée

6° Chef de l'institut de formation de la police nationale ; directeur d'école de police : directeur d'école nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP)

7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la sécurité et à la défense


Historique des versions

Version 1

A N N E X E A

FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE

EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE

Services centraux

1° Directeur des services actifs

2° Chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

3° Chef de service actif

4° Adjoint à un directeur des services actifs

5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale

6° Chef d'état-major

7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet

8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale

(RAID, UCLAT, SSMI, MILAD, SCA)

9° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un chef de service actif

10° Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent

11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)

Préfecture de police

1° Directeur

2° Chef de l'inspection générale des services

3° Adjoint aux directeurs

4° Sous-directeur ; chef de service

5° Adjoint au sous-directeur ; chef d'état-major ; responsable opérationnel

6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel

dans les services territoriaux de la préfecture de police

A N N E X E B

FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION EXERÇANT LEURS FONCTIONS

DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE

1° Chef de service régional ou interrégional et adjoint : directeur zonal de la surveillance du territoire ; directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ; directeur régional des renseignements généraux ; directeur interrégional de la police judiciaire (DIPJ) ; directeur de service régional de la police judiciaire ; directeur régional de la police judiciaire ; directeur interrégional de la police aux frontières (PAF) ; chef de la délégation régionale de discipline/IGPN

2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique commissaire central chef de district ; directeur départemental de la sécurité publique ; directeur départemental des renseignements généraux ; chef du service des renseignements généraux ; directeur départemental de la police aux frontières (PAF)

3° Chef de circonscription de sécurité publique (CSP) ; chef de district commissaire central ;

commissaire central et commissaire central adjoint de niveau 1

4° Chef de service ; chef de service de police de proximité (SPP) ; chef du service ordre public et sécurité routière (SOPSR) ou chef du service ordre public départemental (SOPD) ; chef de la sûreté départementale (SD) ou chef du service d'investigations et de recherches (SIR) ; chef d'état-major

5° Chef d'antenne spécialisée

6° Chef de l'institut de formation de la police nationale ; directeur d'école de police : directeur d'école nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP)

7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la sécurité et à la défense