JORF n°202 du 2 septembre 1998

Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.


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Version 1

Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.