Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Briey est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Briey au poste comptable de Briey Municipale et banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).
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JORF n°189 du 18 août 1998
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Briey est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Briey au poste comptable de Briey Municipale et banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).