JORF n°202 du 2 septembre 1998

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Vêtement et accessoire de mode), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Vêtement et accessoire de mode), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.