JORF n°179 du 5 août 1998

Art. 1er. - Les dispositions des deux avenants portant sur l'article II de l'accord interprofessionnel relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et William's et fixant respectivement leurs dates de commercialisation, conclus dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 31 décembre 1998 à tous les membres des professions constituant cette association.

Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des deux avenants portant sur l'article II de l'accord interprofessionnel relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et William's et fixant respectivement leurs dates de commercialisation, conclus dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 31 décembre 1998 à tous les membres des professions constituant cette association.

Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.