JORF n°201 du 1 septembre 1998

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Couvreur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel Couvreur organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 5 juillet 1979 et du 30 août 1983 précités aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.


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Version 1

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Couvreur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel Couvreur organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 5 juillet 1979 et du 30 août 1983 précités aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.