Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11957
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