Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques désignés ci-après sont inscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11960
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