JORF n°204 du 3 septembre 1992

Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Chartres-Banlieue, actuellement en résidence à Chartres (département d'Eure-et-Loir), est transféré à Lucé.


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Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Chartres-Banlieue, actuellement en résidence à Chartres (département d'Eure-et-Loir), est transféré à Lucé.