JORF n°178 du 2 août 1992

Art. 5. - A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre chargé de l'enseignement supérieur leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant:
- leur nom patronymique et leur prénom;
- le cas échéant, leur nom marital;
- leur date de naissance;
- leur adresse personnelle;
- pour chaque emploi: l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (professeur ou maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de leur inscription sur la liste de qualification correspondante.
Ce document doit être daté et signé.


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Version 1

Art. 5. - A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre chargé de l'enseignement supérieur leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant:

- leur nom patronymique et leur prénom;

- le cas échéant, leur nom marital;

- leur date de naissance;

- leur adresse personnelle;

- pour chaque emploi: l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (professeur ou maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours;

- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de leur inscription sur la liste de qualification correspondante.

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