JORF n°177 du 1 août 1992

Art. 2. - L'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est complété comme suit:
Après:
<<... et proposé à l'approbation du président du jury>>,
Ajouter:
&lt;<pour être="" autorisé="" à="" se="" présenter="" aux="" épreuves,="" le="" candidat="" doit="" obtenir="" l'agrément="" de="" son="" sujet="" mémoire="" avant="" la="" fin="" du="" troisième="" mois="" qui="" suit="" date="" limite="" dépôt="" des="" demandes="" d'inscription.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est complété comme suit:

Après:

<<... et proposé à l'approbation du président du jury>>,

Ajouter:

<<Pour être autorisé à se présenter aux épreuves, le candidat doit obtenir l'agrément de son sujet de mémoire avant la fin du troisième mois qui suit la date limite de dépôt des demandes d'inscription.>>