Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Semblançay et Neuillé-Pont-Pierre (département d'Indre-et-Loire) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Neuillé-Pont-Pierre.
1 version
JORF n°204 du 3 septembre 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Semblançay et Neuillé-Pont-Pierre (département d'Indre-et-Loire) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Neuillé-Pont-Pierre.