Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la valeur de point pour la prime d'ancienneté
Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie en Saône-et-Loire doivent suivre les règles pour la prime d'ancienneté et le complément annuel de rémunération.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 18 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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