JORF n°0026 du 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien étranger

Résumé Mme Ohud Altuwaym peut pratiquer la médecine des yeux à l'hôpital pendant deux ans, si elle s'inscrit à l'ordre des médecins.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 29 janvier 2024, Mme ALTUWAYM (Ohud, Abdulrahman, S), née le 19 février 1987 à Tabouk (Arabie Saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie », en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le professeur Christophe Chiquet, centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 29 janvier 2024, Mme ALTUWAYM (Ohud, Abdulrahman, S), née le 19 février 1987 à Tabouk (Arabie Saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie », en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le professeur Christophe Chiquet, centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.