Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 ;
Vu la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale ;
Vu les articles L. 225-11 à L. 225-14-3 et R. 225-12 à R. 225-45 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté d'autorisation délivré à l'association la Confédération française pour l'adoption (COFA) par la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 20 décembre 2023 ;
Vu la demande d'habilitation de l'association la COFA afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption au Brésil déposée le 13 septembre 2023 ;
Vu la demande d'habilitation de l'association la COFA afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption en Equateur déposée le 14 septembre 2023 ;
Vu la demande d'habilitation de l'association la COFA afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption au Vietnam déposée le 11 septembre 2023 ;
Vu les courriers du chef de la mission de l'adoption internationale de notification des décisions d'habilitation en date du 8 décembre 2023,
Arrête :
