Comité interministériel préparatoire aux assemblées générales

Il est institué un comité de pilotage interministériel réunissant l'ensemble des membres du GIP et la direction de celui-ci pour faire un point global d'avancement des différents volets du projet. Placé sous la présidence conjointe d'un membre du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, et d'un membre du cabinet de la ministre de la culture, ou des représentants qu'ils auront préalablement désignés, il se réunira trois ou quatre fois par an en amont de chaque assemblée générale pour une concertation sur les points de l'ordre du jour de l'AG. Il s'appuiera sur des groupes de travail préalables.