JORF n°0062 du 14 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite de plusieurs magistrats

Résumé Plusieurs juges ont demandé et obtenu de partir à la retraite plus tôt.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er juin 2024

Mme Gisèle DELCAMBRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.

1er juillet 2024

Mme Marie-Christine HERVIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

1er août 2024

Mme Catherine GOUVIAUX-TUTRICE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Beauvais.

1er septembre 2024

M. Bernard LAVIGNE, inspecteur général de la justice ;
Mme Anne SEGOND, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er octobre 2024

Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY, avocate générale près la cour d'appel de Bastia ;
M. Olivier BONHOMME, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes ;
Mme Catherine BRIET-HERNAS, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;
M. Olivier BRUE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Vanves ;
M. Jean-Luc PUYO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux ;
Mme Geneviève TOUDIC-CREON, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er juin 2024

Mme Gisèle DELCAMBRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.

1er juillet 2024

Mme Marie-Christine HERVIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

1er août 2024

Mme Catherine GOUVIAUX-TUTRICE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Beauvais.

1er septembre 2024

M. Bernard LAVIGNE, inspecteur général de la justice ;

Mme Anne SEGOND, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er octobre 2024

Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY, avocate générale près la cour d'appel de Bastia ;

M. Olivier BONHOMME, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes ;

Mme Catherine BRIET-HERNAS, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

M. Olivier BRUE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Vanves ;

M. Jean-Luc PUYO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux ;

Mme Geneviève TOUDIC-CREON, conseillère à la cour d'appel de Douai.