Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 février 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Gemäldegalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Staatliche Graphische Sammlung (SGSM), Munich, Allemagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - Legion of Honor, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Teylers Museum, Haarlem, Pays-Bas ;
- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- The Wallace collection, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « REVOIR WATTEAU. PIERROT, DIT LE GILLES » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 16 octobre 2024 au 3 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2024 au 3 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.