JORF n°0054 du 5 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de places pour les concours d'accès à l'École nationale de la magistrature en 2024

Résumé Le garde des sceaux a fixé le nombre de places pour les trois concours de magistrature de 2024 et permis de reporter les places non prises vers d'autres concours.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024, le nombre de places offertes aux trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ouverts au titre de l'année 2024 par l'arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est fixé respectivement à 271 pour le premier concours, 64 pour le deuxième concours et 18 pour le troisième concours.
Les places non pourvues au titre de l'un des trois concours pourront, dans la limite des trois quarts du nombre de places offertes à ce concours, être reportées sur l'un ou l'autre des deux autres concours par le jury.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024, le nombre de places offertes aux trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ouverts au titre de l'année 2024 par l'arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est fixé respectivement à 271 pour le premier concours, 64 pour le deuxième concours et 18 pour le troisième concours.

Les places non pourvues au titre de l'un des trois concours pourront, dans la limite des trois quarts du nombre de places offertes à ce concours, être reportées sur l'un ou l'autre des deux autres concours par le jury.