JORF n°0051 du 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-directeur au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Résumé Louis Pascal de Franclieu devient sous-directeur au ministère de l'économie et des finances pour trois ans, avec six mois d'essai.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 29 février 2024, M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur chargé de la septième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er mars 2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 29 février 2024, M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur chargé de la septième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er mars 2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.