JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des flux financiers pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Résumé Les maisons de retraite doivent suivre l'argent qui entre et sort avec leur gestionnaire.

ANNEXE III
TABLEAU DE SUIVI DES FLUX FINANCIERS ENTRE L'ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET SON ORGANISME GESTIONNAIRE OU D'UNE ENTITÉ TIERCE LIÉE (EXERCICE N)

Suivi des flux financiers figurant au compte de résultat de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


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Version 1

ANNEXE III

TABLEAU DE SUIVI DES FLUX FINANCIERS ENTRE L'ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET SON ORGANISME GESTIONNAIRE OU D'UNE ENTITÉ TIERCE LIÉE (EXERCICE N)

Suivi des flux financiers figurant au compte de résultat de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :

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