Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 29 décembre 2023, les délégations des fédérations internationales, les organismes du Mouvement olympique et les comités paralympiques mentionnés au II de l'article 2 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, sont :

- le Comité international olympique ;
- le Comité international paralympique ;
- le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (« Paris 2024 ») ;
- les Services olympiques de radiotélévision (« Olympic Broadcasting Services ») ;
- les fédérations sportives internationales ;
- les délégations participant aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- le Tribunal arbitral du sport ;
- l'Agence mondiale antidopage ;
- l'International Testing Agency ;
- l'Académie internationale olympique ;
- les comités d'organisations des Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles, Milan et Brisbane ainsi que tout autre comité d'organisation auquel serait attribué l'organisation de jeux Olympiques et Paralympiques par le Comité international olympique à compter de la date de publication du présent arrêté ;
- toute personne morale de droit public ou de droit privé ayant conclu un contrat de partenariat marketing avec Paris 2024, avec le Comité international olympique ou le Comité international paralympique, ou qui fournit des biens ou des services dans les catégories de produits concernées par ce contrat de partenariat marketing ;
- les diffuseurs détenteurs de droits, entendus comme toute personne morale de droit public ou de droit privé ayant acquis les droits de diffusion, de couverture et de présentation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 auprès du Comité international olympique ou du Comité international paralympique à la suite de la signature d'un accord de diffusion, y compris leurs filiales médias et les détenteurs autorisés de sous-licences.

L'autorisation d'exercice mentionnée au II de l'article 2 de la loi du 19 mai 2023 susmentionnée est délivrée pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.