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Arrêté du 29 décembre 2022

JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs en 2023

Résumé En 2023, il est possible de recruter des adjoints administratifs sans concours, avec des règles différentes selon les régions.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 décembre 2022, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement susmentionné fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés fera l'objet d'arrêtés de chaque préfet de région.
Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, seront fixés par arrêté ministériel.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 décembre 2022, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement susmentionné fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés fera l'objet d'arrêtés de chaque préfet de région.

Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, seront fixés par arrêté ministériel.