JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale de la catégorie I

Résumé Certains postes dans la gendarmerie nationale et d'autres services donnent droit à une indemnité spéciale pour les responsabilités importantes.

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :
-Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)
-Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale)
-Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Chef du département du personnel officier
-Chef de la mission du système d'information Agorha
-Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Adjoint au chef du département du personnel officier
-Adjoint au chef du service de la transformation
-Commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées-gendarmerie
-Commandant en second du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
-Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
-Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-Chef du pôle des affaires réservées (1 emploi)
-Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)
-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
-Adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
-Adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-Chef de la division des signalements et de la déontologie
-Chef du bureau des enquêtes judiciaires
3° Gendarmerie départementale :
-Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :
-Bourgogne Franche Comté
-Corse
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ain
-du Finistère
-de la Haute-Savoie
-d'Ille-et-Vilaine
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Rhône
-de la Seine et Marne
-du Var
-Commandant de la section de recherches :
-d'Ajaccio
-de Bordeaux
-de Lille-Villeneuve-d'Ascq
-de Marseille
-de Paris
-de Toulouse
-de Versailles
4° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant de la gendarmerie de l'armement
-Commandant de la gendarmerie des transports aériens
5° Outre-mer :
-Commandant de la gendarmerie :
-de Guadeloupe
-pour la Nouvelle-Calédonie
-de Mayotte
6° Ecoles :
-Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
-Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
7° Autres emplois :
-Commandant de l'office central de lutte contre :
-le trafic de biens culturels
-le travail illégal
-les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
-Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
-Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
-Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
-Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
-Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
-Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
-Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
-Officier de liaison auprès de la préfecture de Paris (1 emploi)
-Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
-Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale
-Officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi)
-Commandant militaire de la Présidence de la République
-Commandant militaire de l'hôtel de Matignon
-Commandant militaire du Palais Bourbon
-Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi)
-Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi)
-Adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi)


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

-Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)

-Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

-Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale)

-Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)

-Chef du département du personnel officier

-Chef de la mission du système d'information Agorha

-Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale

-Adjoint au chef du département du personnel officier

-Adjoint au chef du service de la transformation

-Commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées-gendarmerie

-Commandant en second du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

-Commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

-Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

-Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)

-Chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)

-Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)

-Chef du pôle des affaires réservées (1 emploi)

-Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)

-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

-Au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur

-Adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés

-Adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Chef de la division des signalements et de la déontologie

-Chef du bureau des enquêtes judiciaires

3° Gendarmerie départementale :

-Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :

-Bourgogne Franche Comté

-Corse

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Ain

-du Finistère

-de la Haute-Savoie

-d'Ille-et-Vilaine

-du Nord

-de l'Oise

-du Pas-de-Calais

-du Rhône

-de la Seine et Marne

-du Var

-Commandant de la section de recherches :

-d'Ajaccio

-de Bordeaux

-de Lille-Villeneuve-d'Ascq

-de Marseille

-de Paris

-de Toulouse

-de Versailles

4° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant de la gendarmerie de l'armement

-Commandant de la gendarmerie des transports aériens

5° Outre-mer :

-Commandant de la gendarmerie :

-de Guadeloupe

-pour la Nouvelle-Calédonie

-de Mayotte

6° Ecoles :

-Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

-Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

7° Autres emplois :

-Commandant de l'office central de lutte contre :

-le trafic de biens culturels

-le travail illégal

-les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre

-Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

-Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale

-Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale

-Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

-Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

-Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

-Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

-Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial

-Chef de la mission de liaison de la gendarmerie

-Officier de liaison auprès de la préfecture de Paris (1 emploi)

-Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)

-Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale

-Officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi)

-Commandant militaire de la Présidence de la République

-Commandant militaire de l'hôtel de Matignon

-Commandant militaire du Palais Bourbon

-Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi)

-Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi)

-Adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi)