JORF n°0303 du 31 décembre 2015

ANNEXE A
ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

  1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés| COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CÔTE-D'OR | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or | | HAUTE-GARONNE |Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne| | MOSELLE | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle | | NORD | Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord | | BAS-RHIN | Directeur régional des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin | | SEINE-MARITIME | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |

  1. Autres ordres de payer et de recouvrer

En métropole :

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés|PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE
régionale chorus de DRH3| COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | BOUCHES-DU-RHÔNE | PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône | | CALVADOS | NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados | | DOUBS | BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs | | GIRONDE | AQUITAINE ET ÎLE-DE-FRANCE |Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde| | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault | | ÎLLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | | LOIRET | CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | | MARNE | ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE | Directeur départemental des finances publiques de la Marne | | PARIS | ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris | | PUY-DE-DÔME | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme | | RHÔNE | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | SOMME | NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme | | VIENNE | POITOU-CHARENTES | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne | | HAUTE-VIENNE | LIMOUSIN | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne | | VAL-DE-MARNE | ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |

En Corse :

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés| PÉRIMÈTRE DE LA DDAS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | CORSE-DU-SUD |DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE|Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud|

En outre-mer :

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés|PÉRIMÈTRE DE LA DDAS| COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------------| | GUADELOUPE | DDAS GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe | | MARTINIQUE | DDAS MARTINIQUE |Directeur régional des finances publiques de la Martinique| | GUYANE | DDAS GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane | | LA REUNION | DDAS LA REUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion | | MAYOTTE | DDAS MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE A

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

CÔTE-D'OR

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

HAUTE-GARONNE

Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

MOSELLE

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

NORD

Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

BAS-RHIN

Directeur régional des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin

SEINE-MARITIME

Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

2. Autres ordres de payer et de recouvrer

En métropole :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE

régionale chorus de DRH3

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

NORMANDIE

Directeur départemental des finances publiques du Calvados

DOUBS

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Directeur départemental des finances publiques du Doubs

GIRONDE

AQUITAINE ET ÎLE-DE-FRANCE

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde

HERAULT

LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

ÎLLE-ET-VILAINE

BRETAGNE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

PAYS DE LA LOIRE

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

CENTRE-VAL DE LOIRE

Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

Directeur départemental des finances publiques de la Marne

PARIS

ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

PUY-DE-DÔME

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme

RHÔNE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

SOMME

NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

Directeur départemental des finances publiques de la Somme

VIENNE

POITOU-CHARENTES

Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

HAUTE-VIENNE

LIMOUSIN

Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En Corse :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA DDAS

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

CORSE-DU-SUD

DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE

Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

En outre-mer :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA DDAS

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

GUADELOUPE

DDAS GUADELOUPE

Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

MARTINIQUE

DDAS MARTINIQUE

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

GUYANE

DDAS GUYANE

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

LA REUNION

DDAS LA REUNION

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

DDAS MAYOTTE

Directeur régional des finances publiques de Mayotte