ANNEXE I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Breuillet.

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Nages-et-Solorgues.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Carbonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Médard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 février 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Muret.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Preignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Viella.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Lannepax, Saint-Martin-de-Goyne, Solomiac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Teyran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Aunès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Juvignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Créon-d'Armagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Maurrin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Aureilhan.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Madaillan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Labastide-Castel-Amouroux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Bouglon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Grézet-Cavagnan, La Sauvetat-du-Dropt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Lafox, Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013

Commune de La Sauvetat-sur-Lède.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Lédat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Bon-Encontre.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Thionville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Metz.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Vertaizon.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Aubertin, Bonnut.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Garlin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Servon.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Grazac, Puycelsi.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 mai 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Fiac, Lugan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Blaye-les-Mines.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Pommevic.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 mai 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Beaumont-de-Lomagne.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune du Plessis-Trévise.