JORF n°0001 du 1 janvier 2015

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Prix

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|------------------------------------------------------| |Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français|Semestrielle
Ponctuelle| INSEE |

Energie

| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |Enquête annuelle sur les statistiques gazières
Enquête annuelle sur la production d'électricité
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid|Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle| SOeS
SOeS/Sncu | | Enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens
Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français | Annuelle
Annuelle | Dgddi
Insee | | Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés - DEFIS volet employeurs | Ponctuelle | Céreq | | Environnement et développement durable | Périodicité | Producteurs (voir liste des producteurs) | | Enquête sur les déchets et les déblais dans la construction 2014 (EDD 2014) | Ponctuelle | SOeS |

| ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)| |---------------------------------------------------------------------------|-----------|--------------------------------------------------------| |Enquête sur les déchets et les déblais dans la construction 2014 (EDD 2014)|Ponctuelle | SOeS |

  1. Enquête d'intérêt général
    2.A. Enquête d'initiative nationale

| ACTIVITÉS MARITIMES | | | |-------------------------------------------------------------------------------------|-----------|--------------------------------------------------------| | ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |PÉRIODICITÉ|Producteurs
(voir liste
des producteurs)| |Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes| Annuelle | Lemna/Ifremer/Dpma |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE
ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications |Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | Dgddi | Direction générale des douanes et des droits indirects | Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | | Dpma | Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | | Ifremer | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | | | Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | | Lemna | Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes | | | Sncu |Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine| | | SOeS | Service de l'Observation et des Statistiques | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Prix

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(voir liste

des producteurs)

Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)

Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français

Semestrielle

Ponctuelle

INSEE

Energie

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(voir liste

des producteurs)

Enquête annuelle sur les statistiques gazières

Enquête annuelle sur la production d'électricité

Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid

Annuelle

Annuelle

Annuelle

Annuelle

SOeS

SOeS/Sncu

Enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens

Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français

Annuelle

Annuelle

Dgddi

Insee

Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés - DEFIS volet employeurs

Ponctuelle

Céreq

Environnement et développement durable

Périodicité

Producteurs (voir liste des producteurs)

Enquête sur les déchets et les déblais dans la construction 2014 (EDD 2014)

Ponctuelle

SOeS

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(voir liste

des producteurs)

Enquête sur les déchets et les déblais dans la construction 2014 (EDD 2014)

Ponctuelle

SOeS

2. Enquête d'intérêt général

2.A. Enquête d'initiative nationale

ACTIVITÉS MARITIMES

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

Producteurs

(voir liste

des producteurs)

Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

Lemna/Ifremer/Dpma

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE

ou ministère de tutelle le cas échéant

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Dgddi

Direction générale des douanes et des droits indirects

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Dpma

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ifremer

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Lemna

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

Sncu

Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine

SOeS

Service de l'Observation et des Statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie